Il n’existe pas de norme officielle en France et donc, pas de véritable label, au sens strict du terme technique. Des pourparlers ont lieu depuis plusieurs années entre les pouvoirs publics et les organisations du commerce équitable pour définir une norme. Pour l’instant, celles-ci n’ont pu obtenir que deux éléments :

• un texte de loi reconnaissant l’existence du commerce équitable, mais sans définition précise ;

• la publication par l’AFNOR (Association française de normalisation) d’un fascicule de documentation qui ne présente pas de règles contraignantes.